Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, Mise En Prod est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").
La présente politique de confidentialité, mise en place par Mise En Prod, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Mise En Prod.
Mise En Prod accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Mise En Prod, SAS au capital de 200.000€ - Siret 813 547 700 00050 dont le siège social est situé 26 rue de l'industrie 86360 Futuroscope, France.
La société Mise En Prod a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l'adresse suivante : support (AT) storecommander.com.
Mise En Prod collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services et produits pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l'inscription de l'Utilisateur et lui fournir les services Mise En Prod) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l'Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données à caractère personnel collectées par Mise En Prod à l'occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l'exécution des contrats conclus avec l'Utilisateur, ou pour permettre à Mise En Prod de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l'Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l'Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles Mise En Prod traite les données sont les suivantes :
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Mise En Prod. Elles peuvent être transmises aux filiales de Mise En Prod, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Mise En Prod peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un transfert vers un pays membre ou non de l'Union européenne. Mise En Prod met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la réglementation.
Mise En Prod ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de Mise En Prod.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Mise En Prod pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Mise En Prod relatives à l'identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l'Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l'Utilisateur ou la non-utilisation des services de Mise En Prod pendant une durée de cinq ans.
Conformément à la règlementation, l'Utilisateur bénéficie des droits d'accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s'opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l'Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L'Utilisateur peut exercer ses droits en s'adressant par email à support (AT) storecommander.com ou par courrier à :
Mise En Prod SAS – Politique de confidentialité
26 rue de l'industrie 86360 Futuroscope, France
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L'Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l'utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Mise En Prod de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l'Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à support (AT) storecommander.com.
Mise En Prod a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Dernière mise à jour le 02/09/2024