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StoreCommander.com est édité par Mise En Prod, SARL au capital de 5.000,00€ - location gérant - Siret 813 547 700 00027

Nous sommes situés à côté du Futuroscope, adresse postale : 8 rue Evariste Galois 86130 Jaunay-Marigny

Email : support (AT) storecommander.com
Tel : 09 75 66 66 44

Directeur de la publication : Vincent Millet

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la société NUXIT
NUXIT, SARL au capital de 10 000 €
Siège Social : 400 avenue Roumanille 06906 Sophia Antipolis - France
SIRET : 451 146 757 00047

 

Accès aux services

Pour accéder aux différents services en ligne, l’utilisateur est tenu d’accepter les conditions particulières de chaque service auquel il souhaite adhérer qui feront l’objet d’un contrat séparé.

 

Configuration informatique minimum

L’utilisateur du site " storecommander.com " reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site " storecommander.com " est optimisé pour une résolution de 1024 X 768, FireFox, Chrome, Safari ou Internet Explorer. A cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du site " storecommander.com ", l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

 

Respect des réglementations françaises et communautaires

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Mise En Prod Sarl. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mise En Prod Sarl, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Mise En Prod Sarl est productrice. Les logos figurant sur le site sont déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, toute modification, toute altération, ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Mise En Prod Sarl sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site n’appartiennent pas à Mise En Prod Sarl. Cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. Les utilisateurs du site " storecommander.com " ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Mise En Prod Sarl.

 

Avertissement légal aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

* avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

* que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

* que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

* qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet ;

* que les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par Mise En Prod Sarl, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. Mise En Prod Sarl met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Protection des données personnelles - RGPD

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, Mise En Prod est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").

La présente politique de confidentialité, mise en place par Mise En Prod, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Mise En Prod.

Mise En Prod accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

 

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Mise En Prod, SARL au capital de 5.000,00€ - location gérant - Siret 813 547 700 00027 dont le siège social est situé 8 rue Evariste Galois 86130 Jaunay-Marigny, France.

La société Mise En Prod a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l'adresse suivante : support (AT) storecommander.com.

 

Données collectées

Mise En Prod collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services et produits pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l'inscription de l'Utilisateur et lui fournir les services Mise En Prod) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l'Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

 

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Mise En Prod à l'occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l'exécution des contrats conclus avec l'Utilisateur, ou pour permettre à Mise En Prod de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l'Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l'Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Mise En Prod traite les données sont les suivantes :

  • la gestion commerciale et comptable du contrat ;
  • la gestion de l'activation et de l'animation marketing ;
  • la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
  • l'amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
  • plus généralement toute finalité visée à l'article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.


Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Mise En Prod. Elles peuvent être transmises aux filiales de Mise En Prod, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Mise En Prod peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un transfert vers un pays membre ou non de l'Union européenne. Mise En Prod met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la réglementation.

Mise En Prod ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de Mise En Prod.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.

 

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Mise En Prod pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Mise En Prod relatives à l'identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l'Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l'Utilisateur ou la non-utilisation des services de Mise En Prod pendant une durée de cinq ans.

 

Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l'Utilisateur bénéficie des droits d'accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s'opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l'Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en s'adressant par email à support (AT) storecommander.com ou par courrier à :
Mise En Prod SARL – Politique de confidentialité
8 rue Evariste Galois 86130 Jaunay-Marigny, France

L'Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur http://www.storecommander.com et en cliquant sur "Mon compte" ou en contactant le service de relation client à l'adresse support (AT) storecommander.com

L'Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de Mise En Prod ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L'Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l'adresse internet http://www.cnil.fr.

L'Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l'utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Mise En Prod de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l'Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à support (AT) storecommander.com.

 

Sécurité

Mise En Prod a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d'intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l'aide de la technologie SSL/https/VPN,
  • Par ailleurs, l'accès aux traitements par les services de Mise En Prod destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d'un code d'accès et d'un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

 

Modifications

Mise En Prod Sarl peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne. Lors de chacune de ces modifications Mise En Prod Sarl invitera l'utilisateur à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation.

 

Litiges

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises à la loi française. Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

 

Il est expressément convenu entre les parties que toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat, non résolue à l’amiable entre les parties, sera soumise à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers dont la compétence est reconnue expressément.