COMMENT APPLIQUER LA TVA LORSQUE L'ON VEND DANS L'UNION EUROPEENNE ?

 

 

Les sites de ventes en ligne, sont souvent amenés à développer leur activité à l'internationale. Mais dans ces cas-là, comment appliquer la TVA


Découvrons ensemble les règles qui s’appliquent pour la TVA lors de ventes entre pays de l'union europpéenne. 


Comme souvent dans le commerce, les règles sont différentes selon si la clientèle est constituée de professionnels ou de particuliers.

 

 

 

En BtoB :

 

Dans le cas d’une vente à des professionnels, la facturation devra s’effectuer hors taxes.


C’est l’acheteur qui sera redevable, il devra alors auto-liquider la TVA lors de sa déclaration auprès de ses autorités fiscales nationales.


Il y a cependant quelques règles à respecter :

  • Vérifier la validité du numéro de TVA intra-communautaire de l’acheteur, ainsi que sa concordance avec son identité. 
  • Faire obligatoirement apparaitre dans la facture intra-communautaire : 
    • Les numéros de TVA des deux parties
    • La référence de l’article du code de la TVA qui exonère l’opération 

 

  • Expédier les biens vendus immédiatement.
  • Conserver une preuve de sortie du territoire national des biens vendus.


En BtoC :


Dans le cas d’une vente à des particuliers, une autre distinction doit être faite entre les ventes de biens et les prestations de services. 

 

TVA pour les livraisons de biens :


Dans le cas de la livraison de biens, la TVA applicable est celle du pays du client.


Cependant, tant que le volume de vente vers un pays ne dépasse pas un certain seuil, sur la base d’une année calendrier (ce seuil varie entre 35 000€ et 100 000€ selon les pays), l’e-commerçant à le choix :

 

  • D’appliquer la TVA de votre pays, comme pour les ventes nationales (facilite les opérations).
  • D’appliquer la TVA du pays destinataire dès le premier euro vendu (avantage si la TVA est plus basse dans le pays destinataire). 

 

TVA pour les prestations de services en ligne : 

 

Pour la vente de prestations de services en ligne, la TVA à appliquer est celle du pays de l’e-commerçant, mais cette règle s’appliquera seulement jusqu’à fin 2014.


A partir du 1er janvier 2015, une nouvelle règle entrera en vigueur pour tous les Etats membres :


La TVA applicable sera celle du pays du client et ce dès la première opération.