En France, la prospection est réglementée, surtout quand il s’agit de la récolte et de l’utilisation des adresses e-mails. Ces règles sont simples mais il faut les connaître pour ne pas tomber dans l’illégalité !

 

En B to C


Dans le cadre de l’envoi d’emails à des personnes physiques, la législation impose l’Opt-in, aussi appelée « permission marketing ». C’est l’option qui respecte le plus l’internaute.


Son principe : N’envoyer des publicités ou autres e-mails commerciaux qu’avec le consentement préalable du destinataire. Ce consentement peut être recueilli par exemple sous la forme de case à cocher ou à décocher.

Il est recommandé que le prospect soit clairement informé du caractère commercial et des conséquences de son inscription. 


«Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.»

Extrait de l’article 22 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) publiée en juin 2004.

 

 

Exemple :

Vous organisez une enquête pour les visiteurs de votre site internet. A la fin de celle-ci, les participants renseignent leurs coordonnées et doivent cocher ou non une case afin de recevoir des offres promotionnelles du site :

    • Si les participants ne cochent pas la case, vous n’êtes pas en droit, même si vous disposez de leurs adresses e-mail, de leur envoyer des e-mails, peu importe leurs motifs (sauf si ce sont vos clients).
    • Si les participants cochent la case, vous pourrez utiliser leurs adresses pour leur envoyer des offres promotionnelles, newsletters ou autres. Mais il est fortement recommandé d’envoyer des e-mails toujours en lien avec l’activité de votre site.
 
 
 
 

En B to B


Pour l’envoi d’e-mails à des personnes morales, ou à des personnes physiques mais sur leurs adresses e-mail professionnelles, la législation autorise l’usage de l’Opt Out.

 

Son principe : le consentement préalable n’est pas obligatoire. Mais, le message envoyé doit avoir un rapport direct avec l’activité de l’entreprise ou du service ou de la fonction du destinataire.

 


Exemple :

Vous êtes éditeurs de logiciels professionnels et vous proposez sur votre site le téléchargement d’un module gratuit. Pour recevoir le produit les clients doivent enregistrer leur adresse e-mail.

Vous êtes alors en droit de constituer un fichier avec les adresses e-mails afin d’envoyer vos offres promotionnelles ou newsletter (bien vérifier que ce sont des adresses mail professionnelles : contact@, info@, @nomdesociété.fr…).

Mais les mails envoyés doivent toujours être en rapport avec l’activité de l’entreprise destinataire, ou du produit pour lequel elle s’est renseignée.

 

 

 

Récapitulatif :

 

  En B to C En B to B
Constentement préalable Obligatoire Recommandé
Lien de désabonnement Obligatoire Obligatoire
Identité de l'entreprise émettrice Obligatoire Obligatoire
Message adapté Recommandé Obligatoire

 

 

 

 

IMPORTANT


  • La récupération d’adresse email sur l’espace public d’Internet (site web, forum, blog…) est interdite.

  • Il est formellement interdit de vendre ou louer des bases de données si les prospects n’ont pas accepté de recevoir d’offres de vos partenaires.

  • N’oubliez pas que peu importe votre cible et votre moyen de communication, vos bases de données de prospections doivent toujours être déclarées à la CNIL !


Maintenant que vous connaissez les règles, à vous de jouer ! 

 

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