APPRÉHENDEZ LES CHANGEMENTS DE TVA AU 31 DECEMBRE AVEC ZENITUDE !

 

 

Petit rappel des changements prévus pour deux des principaux taux de TVA applicables en France métropolitaine, à compter du 1er janvier 2014 :

 

  • Le taux normal de 19,6 %, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, sera relevé à 20 %.

 

  • Le taux intermédiaire de 7 % qui concerne, la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé à 10 %.

 



Pourquoi ces changements ?

 

Pour financer la baisse des charges des entreprises de 20 milliards d’euros, le pacte compétitivité du gouvernement prévoit notamment de récupérer plus de six milliards d’euros avec une augmentation de la TVA.

 

 

 

Que devez-vous retenir ?


Les taux de 10 et 20% concerneront les opérations dont le fait générateur interviendra à partir du 1er janvier 2014.

Toutes les sommes encaissées avant le 1er janvier 2014 pour des opérations dont le fait générateur intervient à partir de cette date seront soumises aux anciens taux dans le cas où ces encaissements donnent lieu à l’exigibilité de la TVA.

 

Attention, ce ne sont pas des changements anodins, ils vont modifier beaucoup de choses dans votre boutique. Prévoyez donc un délai suffisant pour les mettre en place afin qu’ils soient effectifs dès le 1er janvier 2014.

 

Pour que vtre Réveillon soit festif malgré ces obligations, nous vous offrons, pour une période limitée au 30 novembre 2013 le module Programmateur TVA !



Au 31 décembre 2013, adoptez la zen attitude !


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