Mentions légales

 

storecommander.com est édité par Store Commander, SARL au capital de 10.000,00€ - Siret 533 941 118 00010 - APE 6202AD - TVA FR92533941118

Email : info (AT) storecommander.com
Tel : 09 75 66 66 44

Directeurs de la publication : Vincent Millet et Karine Bernasse

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Accès aux services

Pour accéder aux différents services en ligne, l’utilisateur est tenu d’accepter les conditions particulières de chaque service auquel il souhaite adhérer qui feront l’objet d’un contrat séparé.

Configuration informatique minimum

L’utilisateur du site " storecommander.com " reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site " storecommander.com " est optimisé pour une résolution de 1024 X 768, FireFox, Chrome, Safari ou Internet Explorer. A cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du site " storecommander.com ", l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

 

Respect des réglementations françaises et communautaires

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Store Commander Sarl. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Store Commander Sarl, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Store Commander Sarl est productrice. Les logos figurant sur le site sont déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, toute modification, toute altération, ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Store Commander Sarl sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site n’appartiennent pas à Store Commander Sarl. Cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. Les utilisateurs du site " storecommander.com " ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Store Commander Sarl.


Avertissement légal aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

* avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

* que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

* que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

* qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet ;

* que les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par Store Commander Sarl, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. Store Commander Sarl met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Protection des données personnelles

Store Commander Sarl s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique. Store Commander Sarl collecte un certain nombre de données pour réaliser les services online et procéder à l'établissement des factures correspondantes. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous par email à info (AT) storecommander.com.

 

Modifications

Store Commander Sarl peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne. Lors de chacune de ces modifications Store Commander Sarl invitera l'utilisateur à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation.

 

Litiges

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises à la loi française. Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

 

Il est expressément convenu entre les parties que toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution et à l'interprétation du présent contrat, non résolue à l’amiable entre les parties, sera soumise à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers dont la compétence est reconnue expressément.

 

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

FR92533941118

AccueilAccueil

Inscrivez vous a notre newsletter